Conditions générales de vente Cuisine de Saison

Version novembre 2015

1. Abonnement à Cuisine de Saison
Envoi en Suisse et en Principauté de Liechtenstein:
Abonnement d’un an, 12 numéros
 CHF 39.00 / 37.00 €
Abonnement de deux ans, 24 numéros
CHF 67.00 / 64.00 €

2. Frais d'envoi Cuisine de Saison
Inclus dans le prix pour les envois en Suisse et en Principauté de Liechtenstein.
Pour les envois vers d'autres pays, frais de port en sus.
Les abonnés peuvent acquérir des produits Cuisine de Saison (boutique en ligne et magazine) à des prix préférentiels.

3. Envoi des produits
Les articles culinaires et ménagers, ainsi que le vin sont envoyés uniquement aux adresses de livraison et de facturation en Suisse et en Principauté de Liechtenstein.
Les livres de cuisine sont expédiés dans le monde entier.
Les frais de port s’entendent par article et dépendent de la taille et du poids des produits commandés. État janvier 2015, sous réserve de modifications.
Livraison dans la limite des stocks disponibles. Sous réserve de limitations de quantités par personne. La Fédération des coopératives Migros/Édition Cuisine de Saison se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé avant de procéder à la livraison des produits commandés. Cuisine de Saison peut annuler ou suspendre une commande si le client s'avère insolvable, s'il est en retard de paiement pour une ou plusieurs factures de Cuisine de Saison ou en cas de présomption fondée d’intentions frauduleuses. Les marchandises sont envoyées à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client assume les risques de la livraison par la poste; la responsabilité d’un retard éventuel ne peut en aucun cas être imputée à la Fédération des coopératives Migros/Édition Cuisine de Saison.

4. Prix
Tous les prix s’entendent en Francs suisses (CHF), taxe sur la valeur ajoutée comprise. Sous réserve de modifications de prix.
Les rabais sont contrôlés au cas par cas.
Les rabais, prix promotionnels et préférentiels ne peuvent être ni cumulés ni versés en espèces.

5. Données des clients
Les données fournies par les clients doivent être conformes à la vérité. Si des informations s’avèrent fausses, la Fédération des coopératives Migros/Édition Cuisine de Saison se réserve le droit, même rétroactivement, de résilier le contrat et/ou de ne pas accorder de rabais ni de prix préférentiels. Cela s’applique notamment en cas de fausses informations concernant le statut d’abonné ou de non-abonné, ainsi qu'aux abonnés et clients en retard de paiement.
En souscrivant un abonnement ou en commandant des produits, vous autorisez la Fédération des coopératives Migros/Édition Cuisine de Saison à utiliser vos données à des fins commerciales.

6. Collecte et utilisation d’informations
Tout accès au portail Internet entraîne l’enregistrement de diverses données (p.ex. l’adresse IP du visiteur, la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier appelé, etc.).
Les données personnelles ne font l’objet d’aucune exploitation. Seule intervient une analyse anonyme de celles-ci à des fins statistiques, notamment pour établir le nombre quotidien de visites du site. Les données personnelles ne font l’objet d’aucune utilisation. Il n’est procédé qu’à l’analyse anonyme de données à des fins statistiques, par exemple pour établir le nombre quotidien de visites du site.
Les données sont traitées confidentiellement. Elles ne sont transmises ni à l’extérieur de la communauté Migros ni à aucun autre tiers, à moins que le droit en vigueur ne l’exige, notamment lorsque l’autorité judiciaire pénale compétente le demande.

7. Services propres et services de prestataires tiers, en particulier Google Analytics et Facebook "i like" / "j’aime"
Ce site utilise des services de la communauté Migros ainsi que ceux de prestataires tiers (désignés ci-après par "services"). Parmi ces derniers figurent Google Analytics, un service d'analyse de sites Internet de Google Inc., ainsi que les plugins sociaux "like" / "j’aime" de Facebook Inc. (désignés ci-après par "prestataires"). Ces services collectent des informations, notamment au moyen de cookies temporaires ou permanents (p.ex. cookies HTLM ou flash cookies), lesquels sont des fichiers enregistrés dans votre ordinateur (partiellement aussi après la fin de la session de navigation). Susceptibles d’être réactivés lors de votre prochaine visite, lesdits fichiers permettent l’analyse de votre utilisation du site Internet et de votre comportement en tant qu’utilisateur.
Les données ainsi générées concernant votre utilisation de ce site (y compris votre comportement en tant qu’utilisateur et votre adresse IP) sont susceptibles d’être transmises à nos serveurs ou aux serveurs de tiers en Suisse ou à l'étranger pour y être stockées et traitées, et, le cas échéant, être associées à votre personne. La communauté Migros et les prestataires tiers sont autorisés à exploiter ces informations à des fins de marketing, en particulier pour évaluer votre utilisation du site Internet dans le but d’établir à l'intention de la communauté Migros des rapports concernant les activités sur les sites web et de fournir d'autres prestations liées à l'utilisation faite des sites web et de l'Internet (p.ex. l’affichage de publicités personnalisées et axées sur les intérêts de l’utilisateur). Ces informations pourront également, le cas échéant, être transmises à d’autres tiers en Suisse et à l'étranger où, éventuellement, aucune protection légale appropriée des données n’est assurée.
Selon le navigateur utilisé et les logiciels installés, ce traitement des données (en particulier l’installation de cookies) peut être restreint, limité, voire empêché. Vous trouverez sur le site web du logiciel de votre navigateur ainsi que, dans certains cas, sur le site web du fabricant (p.ex. celui d’Adobe Systems pour les flash cookies) les informations utiles sur les réglages à effectuer afin d’assurer la protection et l’enregistrement des données.
En utilisant ce site web, vous déclarez accepter le traitement des données collectées à votre sujet par les prestataires selon le mode décrit ci-dessus et pour les buts susmentionnés.

8. Conditions de paiement
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation.
Pour toute commande passée en Suisse, une facture avec bulletin de versement vous sera envoyée.
Les paiements effectués depuis l’étranger doivent être versés auprès du Crédit Suisse Zurich, en faveur du compte de la Fédération des coopératives Migros, 8031 Zurich, mention Édition Cuisine de Saison.

Numéro de compte: 373301-62-30 (EUR)
IBAN: CH71 0483 5037 3301 6203 0
BIC: CRESCHZZ80A

Les factures doivent être réglées sans escompte.
En cas de retard de paiement, la Fédération des coopératives Migros/Édition Cuisine de Saison se réserve le droit de suspendre la commande suivante du client et de facturer les frais de mise en demeure audit client.

9. Garantie de produit
Contrôler les marchandises dès réception et, en cas de défectuosités, les renvoyer sans délai, directement à notre service clientèle.
Pour tous les articles défectueux ou incomplets de la rubrique Offre aux lecteurs, nous vous prions de vous adresser directement au service après-vente responsable ou au fabricant. Vous trouverez l'adresse correspondante dans le paquet. Si cela n'était pas le cas, veuillez vous adresser à notre service abonnements, tél. 0848 877 848. Lors du renvoi de l'article, n'oubliez surtout pas d'y joindre la facture car elle fait office de garantie.
Nous vous garantissons un droit de retour pendant 14 jours après réception de la marchandise pour tous les livres abîmés ou incomplets. Veuillez nous retourner l'article complet avec la facture, afin que nous puissions aussitôt vous en rembourser le montant.

Adresse de retour:
Cuisine de Saison
Case postale 288
5431 Wettingen

10. Responsabilité et garantie des contenus/Copyright Cuisine de Saison
Tous les contenus rédactionnels (imprimés et en ligne) de Cuisine de Saison ont été élaborés avec soin. En dépit de ce fait, toutes les données sont sans garantie. Ni les auteurs ni l’édition ne peuvent assumer la responsabilité d’erreurs ou de dommages éventuels résultant d’instructions pratiques.
La réimpression – même sous forme d’extraits – n’est autorisée qu’avec l’accord écrit de la Fédération des coopératives Migros/Édition Cuisine de Saison. Tous les contenus (textes/photographies/graphiques, etc.) sont protégés par des droits d’auteur.

11. Conditions de participation aux concours (par courrier et en ligne)
Les gagnants seront tirés au sort et informés par courrier. Aucun versement en espèces. Tout recours juridique est exclu, aucune correspondance relative aux concours ne sera entretenue. Le personnel de la Fédération des coopératives Migros est exclu de la participation aux concours.

12. Prestations de service clientèle
Questions relatives aux abonnements ou aux commandes:
Cuisine de Saison, Service des abonnements, Case postale, 4800 Zofingen;
tél. 0848 877 848, du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h; fax 062 746 35 71;
courriel abonnements@saison.ch

Livraison de recettes gratuites:
tél. 058 577 12 11; fax 058 577 12 31;
courriel info@saison.ch

Pour toute autre question:
Rédaction et édition Cuisine de Saison, Case postale, 8031 Zurich;
tél. 058 577 11 12; fax 058 577 12 31;
courriels redaction@saison.ch, edition@saison.ch

13. Législation applicable et juridiction compétente
Les relations juridiques entre le client et la Fédération des coopératives Migros/Édition Cuisine de Saison relèvent exclusivement de la législation suisse.
Zurich est la juridiction compétence exclusive pour tout litige résultant des relations d’affaires entre le client et la Fédération des coopératives Migros/Édition Cuisine de Saison.